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Conditions Générales de vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Pour les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – PAPETERIE DU DÔME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix enregistré au moment de la commande sera appliqué.
1.5 - Les prix sur PAPETERIE DU DÔME sont parfios susceptibles d'être inférieurs au prix du magasin PAPETERIE DU DÔME, ce dans certains cas pour compenser les frais de port et de traitement.
1.6 - Les options de paiement sont : carte bancaire via Paybox, site bancaire externe et sécurisé, chèque bancaire à expédier dans les 5 jours ouvrés, par VAD par téléphone, par Paypal sur l'email paypalpdome@orange.fr, et par virement après entente préalable.
Les commandes payables par chèque seront réservées 8 jours à la date de la commande, et elles seront annulées le 9ième jour.
1.7 - Les commandes peuvent être prises par téléphone ou par courrier avec un traitement manuel et sécurisé du moyen de paiement moyennant des frais de dossier au prix forfaitaire de 5 euros, en sus des frais d'envoi.
1.8 - RETRACTATION : Le client est libre d'annuler sa commande par téléphone à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande, et cette annulation devra être confirmée par email adressé à service.client@papeteriedudome.fr pour validation de la part de PAPETERIE DU DÔME WEB. Si cette annulation intervient AVANT EXPÉDITION le remboursement sera total. Si cette annulation intervient APRÈS EXPÉDITION du colis, le remboursement sera total, et seul retour du colis sera à la charge du client. Le client a 40 jours pour retourner toute marchandise non millesimée. Toute marchandise millésimée (agenda ou recharge d'agenda) devra être retournée dans un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition indiquée sur le site de PAPETERIE DU DÔME WEB. Hors ce délai la marchandise millésimée sera réputée périmée. La marchandise devra être dans son emballage d'origine et non ouvert, et pour les items non emballés, la marchandise ne devra pas avoir été utilisée, ni contenir aucune inscription.
1.9 - DELAI DE REMBOURSEMENT : Le remboursement d'une commande annulée AVANT EXPÉDITION sera effectué dans un délai de 2 à 3 jours et sera complet. Le remboursement d'une commande annulée APRÈS EXPÉDITION sera effectué dans un délai de 2 à 3 jours uniquement après réception de la marchandise retournée.
1.10 - La PAPETERIE DU DÔME se réserve le droit d'annuler une commande et de la rembourser pour des raisons de rupture de stock ou de délai d'approvisionnement excédant 15 jours, en cas d'anomalie, en cas de désaccord, en cas de manque de confiance entre les parties ou en cas de litige non résolu.
CONDITIONS D'EXPEDITION
L'envoi simple lettre suivie
Vous pouvez choisir un envoi simple par La Poste, sous enveloppe bulle timbrée, et dont le prix est calculé au poids du paquet.
Cette option peu onéreuse est généralement utilisée pour les articles peu lourds et de moins de 60 euros.
Les paquets arrivent dans 99,99 % des cas.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que nous déclinons toute responsabilité si le paquet ne vous arrive pas pour cause de nom mal indiqué, mal orthographié ou d'adresse incomplète. Les étiquettes d'expéditions sont éditées automatiquement selon vos indications au moment de la création de votre compte. Nous n'intervenons pas dans la rédaction de celles-ci.
Les envois sont faits en lettre suivie. Nous savons maintenant exactement où se trouve un paquet et s'il a été distribué. Le numéro de suivi est visible sur votre récapitulatif de commande et vous pouvez vérifier son parcours avec le lien suivant : SUIVI EXPÉDITION.
A partir du moment où vous choississez l'envoi simple et que le suivi de votre commande est visible sur le site de La Poste nous ne sommes plus responsables de son acheminement. Nous insistons sur le fait que votre facteur est la personne que vous devez interroger en premier.
L'envoi en colissimo remis contre signature
Vous pouvez, pour plus de sécurité, choisir un envoi en colissimo remis contre signature.
Cette option est possible même pour les objets de moins de 60 euros.
Vous avez ainsi le choix que votre commande arrive entre vos mains et dans un délai assuré par La Poste.
Commande par téléphone
Vous pouvez également passer une commande par téléphone si vous ne souhaitez pas commander en ligne les articles présents sur le site.
Cette prestation sera facturée 8 euros pour frais de dossier et de prise en charge manuelle en sus du prix du produit et des frais d'envoi.
Nous ne pouvons plus accepter les chèques, notre banque digitale ne propose pas ce service.
Réclamations
Toute réclamation devra nous être faite dans les 14 jours suivant la date de votre commande enregistrée sur le site par email à service.client@papeteriedudome.fr Passé ce délai le paquet sera réputé reçu.
Nous procéderons au remboursement des articles que s'ils nous sont retournés (en bon état, non déballé, ni utilisé) ou si un colis perdu nous revient. (Notre adresse est clairement indiquée sur tous nos colis).
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Pour les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – PAPETERIE DU DÔME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix enregistré au moment de la commande sera appliqué.
1.5 - Les prix sur PAPETERIE DU DÔME sont parfios susceptibles d'être inférieurs au prix du magasin PAPETERIE DU DÔME, ce dans certains cas pour compenser les frais de port et de traitement.
1.6 - Les options de paiement sont : carte bancaire via Paybox, site bancaire externe et sécurisé, chèque bancaire à expédier dans les 5 jours ouvrés, par VAD par téléphone, par Paypal sur l'email paypalpdome@orange.fr, et par virement après entente préalable.
Les commandes payables par chèque seront réservées 8 jours à la date de la commande, et elles seront annulées le 9ième jour.
1.7 - Les commandes peuvent être prises par téléphone ou par courrier avec un traitement manuel et sécurisé du moyen de paiement moyennant des frais de dossier au prix forfaitaire de 5 euros, en sus des frais d'envoi.
1.8 - RETRACTATION : Le client est libre d'annuler sa commande par téléphone à tout moment dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande, et cette annulation devra être confirmée par email adressé à service.client@papeteriedudome.fr pour validation de la part de PAPETERIE DU DÔME WEB. Si cette annulation intervient AVANT EXPÉDITION le remboursement sera total. Si cette annulation intervient APRÈS EXPÉDITION du colis, le remboursement sera total, et seul retour du colis sera à la charge du client. Le client a 40 jours pour retourner toute marchandise non millesimée. Toute marchandise millésimée (agenda ou recharge d'agenda) devra être retournée dans un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition indiquée sur le site de PAPETERIE DU DÔME WEB. Hors ce délai la marchandise millésimée sera réputée périmée. La marchandise devra être dans son emballage d'origine et non ouvert, et pour les items non emballés, la marchandise ne devra pas avoir été utilisée, ni contenir aucune inscription.
1.9 - DELAI DE REMBOURSEMENT : Le remboursement d'une commande annulée AVANT EXPÉDITION sera effectué dans un délai de 2 à 3 jours et sera complet. Le remboursement d'une commande annulée APRÈS EXPÉDITION sera effectué dans un délai de 2 à 3 jours uniquement après réception de la marchandise retournée.
1.10 - La PAPETERIE DU DÔME se réserve le droit d'annuler une commande et de la rembourser pour des raisons de rupture de stock ou de délai d'approvisionnement excédant 15 jours, en cas d'anomalie, en cas de désaccord, en cas de manque de confiance entre les parties ou en cas de litige non résolu.
CONDITIONS D'EXPEDITION
L'envoi simple lettre suivie
Vous pouvez choisir un envoi simple par La Poste, sous enveloppe bulle timbrée, et dont le prix est calculé au poids du paquet.
Cette option peu onéreuse est généralement utilisée pour les articles peu lourds et de moins de 60 euros.
Les paquets arrivent dans 99,99 % des cas.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que nous déclinons toute responsabilité si le paquet ne vous arrive pas pour cause de nom mal indiqué, mal orthographié ou d'adresse incomplète. Les étiquettes d'expéditions sont éditées automatiquement selon vos indications au moment de la création de votre compte. Nous n'intervenons pas dans la rédaction de celles-ci.
Les envois sont faits en lettre suivie. Nous savons maintenant exactement où se trouve un paquet et s'il a été distribué. Le numéro de suivi est visible sur votre récapitulatif de commande et vous pouvez vérifier son parcours avec le lien suivant : SUIVI EXPÉDITION.
A partir du moment où vous choississez l'envoi simple et que le suivi de votre commande est visible sur le site de La Poste nous ne sommes plus responsables de son acheminement. Nous insistons sur le fait que votre facteur est la personne que vous devez interroger en premier.
L'envoi en colissimo remis contre signature
Vous pouvez, pour plus de sécurité, choisir un envoi en colissimo remis contre signature.
Cette option est possible même pour les objets de moins de 60 euros.
Vous avez ainsi le choix que votre commande arrive entre vos mains et dans un délai assuré par La Poste.
Commande par téléphone
Vous pouvez également passer une commande par téléphone si vous ne souhaitez pas commander en ligne les articles présents sur le site.
Cette prestation sera facturée 8 euros pour frais de dossier et de prise en charge manuelle en sus du prix du produit et des frais d'envoi.
Nous ne pouvons plus accepter les chèques, notre banque digitale ne propose pas ce service.
Réclamations
Toute réclamation devra nous être faite dans les 14 jours suivant la date de votre commande enregistrée sur le site par email à service.client@papeteriedudome.fr Passé ce délai le paquet sera réputé reçu.
Nous procéderons au remboursement des articles que s'ils nous sont retournés (en bon état, non déballé, ni utilisé) ou si un colis perdu nous revient. (Notre adresse est clairement indiquée sur tous nos colis).
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